Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
- Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé “cabinet vétérinaire” conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
- Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur RV. La prise en charge des consultations non urgentes et hors RDV relève de la disponibilité du soignant de la structure.
- Personnel affecté aux soins des animaux
Dr.Andrée Corbeel, Vétérinaire généraliste
Mlle Varaillon Océane, Auxiliaire non diplômée échelon 3
- Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Analyses de laboratoire : Hémato-bioch
- Effectuées par nos soins
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
- Anesthésies générales parentérales et gazeuse.
- Imagerie médicale :
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (Code de la santé publique)
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- Vente d’accessoires sur commande.
- Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état, nous n’assurons aucune présence permanente auprès des animaux.
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur RV aux heures d’ouverture du Cabinet.
- Permanence et continuité des soins
En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, le Dr A Corbeel assure ui-même les urgences 24h/24 7j/7 sur appel téléphonique au numéro principal : 02.54.01.06.24.
Une PCS est mise en place avec le Dr F. Vrignat pour les animaux de compagnie.
- Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Animaux de rentes
- Chiens
- Chats
- Occasionnellement :
- Cheval
- Rongeurs
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les reptiles et autres NAC. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à https://www.pagevet.fr qui vous dirigera vers une liste de vétérinaires à même de leur donner les soins appropriés.
- Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières de l’examen sous contention énoncées ci-dessus.
- Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
- Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
- Admission des animaux visé par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
- Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
- Admission des animaux errants
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis valable 1 mois sera remis au Client, chaque dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
- Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
- Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO (Conseil Régional du Centre). cro.centre@veterinaire.fr
- RCP
AVIVA Poulnot Agopian
- Loi “Informatique et libertés”, secret professionnel
Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
